1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://pokestock.shop/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
PokéStock accorde une importance particulière à la confidentialité des informations communiquées par ses clients et visiteurs.
Cette politique s’applique aux personnes qui consultent le site, créent un compte, passent une commande, contactent le service client ou utilisent les fonctionnalités proposées sur le site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’entreprise qui exploite le site PokéStock.
Raison sociale : Entrepreneur individuel
Nom commercial : PokéStock
Adresse du siège social : 27 RUE DE BOISMONT, 54400 LONGWY
Adresse électronique de contact : support@pokestock.shop
SIREN / SIRET : 89902714800019
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter PokéStock à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
PokéStock collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et aux autres finalités décrites dans la présente politique.
Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes.
3.1. Données d’identification et de contact
Lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom ;
Adresse de facturation ;
Adresse de livraison ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ou fourni ;
Identifiants de compte et informations nécessaires à sa gestion.
3.2. Données relatives aux commandes
Pour assurer le suivi des achats, PokéStock peut traiter :
Les produits commandés et les quantités ;
Les numéros et dates de commande ;
Les montants payés ;
Les factures et informations nécessaires à leur établissement ;
Le statut des paiements et des livraisons ;
L’historique des commandes ;
Les demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.
3.3. Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités au moyen des solutions proposées sur le site.
Selon le prestataire utilisé, PokéStock peut recevoir certaines informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement, telles que le statut de la transaction, sa référence ou des informations limitées sur le moyen de paiement.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être stockées par PokéStock lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement. Les modalités exactes dépendent de la solution de paiement effectivement utilisée.
3.4. Données communiquées au service client
Lorsque l’utilisateur contacte PokéStock, notamment par courrier électronique ou formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être traitées :
Les coordonnées communiquées ;
Le contenu du message ;
Les pièces jointes éventuellement transmises ;
Les échanges nécessaires au traitement de la demande.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la demande.
3.5. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, selon les outils utilisés :
Adresse IP ;
Type de navigateur et système d’exploitation ;
Pages consultées et interactions avec le site ;
Date et heure de connexion ;
Données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
Données liées aux cookies et technologies similaires, selon les choix de l’utilisateur.
Les données de mesure d’audience ou de publicité ne sont collectées que si les outils correspondants sont installés et utilisés, dans le respect des règles applicables.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.
Traitement des commandes et livraisons
Finalité : enregistrer les commandes, préparer les achats, organiser les livraisons et gérer les retours.
Base légale : exécution du contrat de vente.
Gestion des paiements et facturation
Finalité : encaisser les paiements, établir les factures et assurer le suivi comptable.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Gestion des comptes clients
Finalité : permettre la création, l’accès et la gestion d’un compte, si cette fonctionnalité est proposée.
Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Service client et réclamations
Finalité : répondre aux questions, traiter les réclamations et assurer le suivi après-vente.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime de PokéStock à gérer sa relation client, selon la nature de la demande.
Sécurité du site et prévention de la fraude
Finalité : sécuriser les transactions, détecter les activités suspectes et protéger le site.
Base légale : intérêt légitime de PokéStock et, le cas échéant, respect d’une obligation légale.
Obligations comptables et légales
Finalité : conserver les documents requis et répondre aux demandes des autorités compétentes.
Base légale : respect des obligations légales.
Envoi de communications commerciales
Finalité : envoyer des offres, actualités ou informations commerciales lorsque cela est autorisé.
Base légale : consentement préalable lorsque celui-ci est requis, ou autre fondement légal applicable, notamment dans les situations où la prospection auprès de clients existants peut être effectuée dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages ou en contactant PokéStock.
Mesure d’audience et publicité
Finalité : comprendre l’utilisation du site, améliorer son fonctionnement ou mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre base légale applicable selon la nature exacte de l’outil et du traitement.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations strictement nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation ou à la livraison sont identifiées au moment de leur collecte, lorsque cela est applicable.
Si l’utilisateur ne fournit pas les informations indispensables, PokéStock peut être dans l’impossibilité de traiter sa commande ou de répondre à sa demande.
Les informations facultatives sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement de l’utilisateur.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues.
Selon le fonctionnement effectif du site, les destinataires peuvent notamment comprendre :
Les personnes habilitées au sein de PokéStock ;
Le prestataire d’hébergement et de maintenance du site ;
Les prestataires de paiement ;
Les transporteurs et prestataires logistiques ;
Les prestataires de messagerie électronique et de service client ;
Les prestataires comptables ;
Les prestataires techniques de sécurité ;
Les outils d’analyse d’audience ou de publicité, s’ils sont utilisés ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une transmission est légalement requise.
Ces prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et selon les obligations contractuelles et légales qui leur sont applicables.
PokéStock ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, PokéStock veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme conforme au RGPD, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les informations relatives aux transferts effectifs et aux garanties applicables doivent être précisées en fonction des prestataires réellement utilisés par le site.
8. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
À titre indicatif, les durées suivantes peuvent s’appliquer, sous réserve de leur validation au regard des traitements effectivement réalisés :
Commandes et relation commerciale : les données nécessaires au suivi de la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et du service après-vente.
Factures et pièces comptables : les documents comptables concernés sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces justificatives comptables.
Comptes clients : les données du compte sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux besoins justifiés de gestion des litiges.
Demandes adressées au service client : les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant les délais nécessaires à la gestion d’un litige.
Prospection commerciale : les données utilisées pour la prospection sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation, en tenant compte de la relation commerciale et du dernier contact pertinent avec la personne.
Cookies et traceurs : leur durée de conservation dépend de leur nature et de la réglementation applicable. Les choix de consentement sont conservés pendant la durée nécessaire à leur gestion et à leur preuve.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.
9. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la sécurité ou à la mémorisation de certains paramètres.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser le contenu ou proposer de la publicité, selon les outils installés.
Les cookies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après son accord. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et l’utilisateur doit pouvoir modifier son choix ultérieurement.
L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.
La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
La liste exacte des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées doit être consultable depuis le site si ces traceurs sont utilisés.
10. Sécurité des données
PokéStock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
La limitation des accès aux personnes habilitées ;
La sécurisation des accès administrateurs ;
L’utilisation de connexions sécurisées ;
La mise à jour des outils et composants techniques ;
La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
La sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.
Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, PokéStock s’engage à mettre en œuvre des mesures adaptées aux risques et à traiter les incidents conformément à ses obligations légales.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la loi.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Adresse électronique : [adresse dédiée à la protection des données ou adresse du service client]
Adresse postale : [adresse complète du responsable du traitement]
PokéStock pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, susceptible de prolongation dans les conditions légales.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation, il peut contacter PokéStock afin de rechercher une solution.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Site internet : https://www.cnil.fr/
Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
13. Données relatives aux mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs en dehors des conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un achat est effectué par un mineur, les règles applicables à sa capacité juridique et, le cas échéant, à l’intervention de son représentant légal doivent être respectées.
Si PokéStock constate que des données ont été collectées de manière illicite, des mesures appropriées seront prises pour les supprimer ou régulariser la situation, dans les limites prévues par la loi.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des services proposés par des tiers.
PokéStock n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.
15. Modification de la politique de confidentialité
PokéStock peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses prestataires, de ses traitements ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre conformément à la réglementation.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter PokéStock :
Par e-mail : support@pokestock.shop
Par courrier : POKÉSTOCK, 27 RUE DE BOISMONT, 54400 LONGWY
Nous nous engageons à examiner les demandes relatives à la protection des données personnelles dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.